Création de sociétés
Choisir la bonne forme sociale et poser des bases solides dès le premier jour.
- SAS, SARL, EARL, GAEC, SCI*, etc.
- Statuts et formalités d'immatriculation
- Transformation de société
* En l'absence d'apport immobilier à la SCI.
Le droit des affaires,
enfin lisible.
Création de société, contrats, procédures collectives, cessions, contentieux : un accompagnement juridique clair pour dirigeants et entrepreneurs, avec des délais tenus et des honoraires connus d'avance.
Expertises
Un seul interlocuteur pour toute la vie de votre entreprise.
Des statuts à la cession, en passant par vos contrats et vos litiges : un conseil opérationnel, pensé pour les décisions de dirigeant.
Rédaction de contrats
Des contrats qui protègent sans freiner la relation commerciale.
- Bail commercial
- Bail professionnel
- Bail d'habitation
- Convention de trésorerie
- Contrat de location de matériel
- Contrat de maintenance informatique
Procédures collectives
Sécuriser ou redresser votre entreprise.
- Prévention des difficultés (mandat ad hoc ; conciliation)
- Redressement judiciaire
- Liquidation judiciaire
Cessions & acquisitions
Acheter ou vendre une entreprise en maîtrisant chaque étape.
- Audit juridique (due diligence)
- Cession de fonds de commerce ou de titres
- Protocole et garantie d'actif et de passif
Contentieux commercial
Défendre vos intérêts, en privilégiant une issue négociée chaque fois que possible.
- Recouvrement et injonction de payer
- Litiges entre associés
- Litiges contractuels
- Litiges immobiliers
- Rupture brutale de relations commerciales
Secrétariat juridique
Tenir à jour la vie juridique de votre société, sans y penser.
- Approbation annuelle des comptes
- Nomination et révocation de dirigeants
- Transfert de siège social
- Registres et mouvements de titres dématérialisés
Méthode
Un cadre clair, du premier appel à la signature.
À chaque étape, vous savez ce qui est fait, dans quel délai et pour quel budget. Pas de jargon, pas de mauvaise surprise.
Réserver un premier échange-
01
30 min offertes
Premier échange
Trente minutes, par téléphone ou en visioconférence, pour comprendre votre situation, vos enjeux et votre calendrier.
-
02
Sous 48 h
Diagnostic & proposition
Une analyse écrite des options possibles et une proposition chiffrée : forfait ou estimation du temps passé.
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03
Avant démarrage
Convention d'honoraires
Le périmètre, le prix et les modalités sont fixés par écrit. Rien n'est facturé hors de ce cadre sans votre accord.
-
04
Point régulier
Exécution & suivi
Rédaction, négociation, formalités ou audience : chaque avancée vous est communiquée, avec un point d'étape régulier.
Honoraires
Des honoraires connus avant de commencer.
Quatre formules, choisies avec vous selon la nature du dossier. Le montant est toujours fixé dans une convention écrite.
Au forfait
Missions ponctuelles
à partir de
350 €HT
Un prix ferme, fixé à l'avance, pour les missions bien délimitées.
- Mise en demeure : dès 350 € HT
- Création de SAS ou SARL : dès 600 € HT, hors frais et débours
- Rédaction de bail commercial : dès 1 200 € HT
Abonnement Idéal PME
Conseil au quotidien
à partir de
390 €HT / mois
Un conseil juridique régulier pour les questions courantes de votre entreprise.
- Réponse sous 24 h à vos questions
- Une heure de conseil incluse par mois
- Approbation des comptes incluse
Au temps passé
Contentieux et négociations
taux horaire
200 €HT / heure
Pour les dossiers dont la durée ne peut pas être anticipée.
- Estimation initiale des heures
- Relevé détaillé des diligences
- Alerte avant tout dépassement
Abonnement Procédures collectives
Redressement judiciaire
à partir de
390 €HT / mois
Accompagnement, suivi et assistance, tout au long de la procédure.
- Déclaration de cessation des paiements
- Échanges avec le mandataire judiciaire et/ou l'administrateur judiciaire
- Élaboration du plan de redressement par voie de continuation
Tarifs indicatifs, hors TVA (20 %), frais et débours. Conformément à l'article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, chaque mission fait l'objet d'une convention d'honoraires écrite.
Le cabinet
Une pratique indépendante, au plus près des dirigeants.
J'accompagne les entrepreneurs commerciaux, artisanaux et agricoles dans leurs opérations courantes comme dans leurs moments décisifs. Chaque dossier est suivi personnellement, du premier rendez-vous à sa conclusion.
Parce que la réalité d'une entreprise dépend de son territoire, je me déplace systématiquement à la ferme pour les entreprises agricoles. Ce déplacement est essentiel pour accompagner utilement une exploitation : sans lui, de nombreux points risquent d'être omis au moment de la créer, de la restructurer ou de la redresser.
Disponibilité
Une réponse sous 24 h ouvrées et un interlocuteur unique.
Pédagogie
Des analyses écrites claires et des options hiérarchisées.
Confidentialité
Vos échanges sont couverts par le secret professionnel.
Questions fréquentes
Avant de prendre rendez-vous.
Le premier rendez-vous est-il payant ?
Le premier échange de 30 minutes, par téléphone ou en visioconférence, est offert. Il sert à comprendre votre besoin et à vous orienter vers la formule d'honoraires la plus adaptée. Une consultation approfondie fait ensuite l'objet d'un devis.
Comment sont fixés les honoraires ?
Selon la nature du dossier : forfait, abonnement mensuel ou temps passé. Dans tous les cas, une convention d'honoraires écrite précise le périmètre de la mission, le prix et les modalités de paiement avant tout démarrage.
Quel est votre secteur d'intervention ?
Le cabinet est installé à Toulouse. Les rendez-vous ont lieu au cabinet, en visioconférence ou, pour les entreprises agricoles, directement à la ferme. Le conseil et la rédaction d'actes peuvent être assurés à distance partout en France ; pour les contentieux, le cabinet intervient devant les juridictions compétentes, le cas échéant avec l'appui d'un confrère local.
Que dois-je préparer pour le premier échange ?
Un bref résumé de la situation, les documents utiles (statuts, contrats, courriers, factures) et vos contraintes de calendrier. Rien n'est obligatoire : nous faisons le point ensemble.
Nos échanges sont-ils confidentiels ?
Oui. Les consultations et les correspondances échangées entre un avocat et son client sont couvertes par le secret professionnel.
Contact
Parlons de votre projet.
Réservez directement un appel dans l'agenda, ou décrivez votre besoin en quelques lignes : vous recevez une réponse sous 24 h ouvrées.
Réserver un appel téléphonique
Choisissez le type de rendez-vous, puis un créneau libre : Me Vincent BAUMES vous appelle au numéro indiqué. Seules les disponibilités du cabinet sont affichées, jamais le contenu de son agenda.